Conditions générales de vente

Conditions de vente

Entre

La société Jet Lag (sarl) éditrice du site www.jet-lag.biz et distributeur exclusif des produits Salt City et Mosïq en France, siège social au 31, rue de Saint Pierre 91200 Brétigny sur Orge - France - Immatriculée sous le n° RCS Evry 534 585 062 488 283 763 00016
Et

Le client



Si après nommés « les parties » ou  « client »

Préambule

Jet Lag est une société qui propose via sa boutique en ligne à l'adresse principale suivante : www.jet-lag.biz des bougies parfumées ainsi que des produits dérivés essentiellement liés à la parfumerie d’ambiance et aux cosmétiques.
La société Jet Lag via le site www.jet-lag.biz vend ses produits à distance soit via le réseau Internet à l'adresse suivante (www.jet-lag.biz ) soit par courrier postal. La société Jet Lag ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Jet Lag et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.jet-lag.biz, en tant que particulier.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.jet-lag.biz.fr au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par courrier postal.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de vente en ligne www.jet-lag.biz en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Jet Lag; www.jet-lag.biz, n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Jet Lag et du site www.jet-lag.biz déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits

Les informations techniques et commerciales figurant sur les fiches informations produits du site www.jet-lag.biz sont fournies par la société Jet Lag.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, la société Jet Lag ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par le fabricant. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile.  Par ailleurs, la société Jet Lag ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site www.jet-lag.biz indépendamment de sa volonté.

De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel, ils n'engagent donc nullement la société Jet Lag qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la société Jet Lag étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)

Taux en vigueur en France 20%

Frais de port

Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société Jet Lag soit directement par le site de la société de vente en ligne (www.jet-lag.biz), soit par courrier électronique, ou courrier postal.
 Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié, le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Jet Lag et le site www.jet-lag.biz n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli et erroné.

Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment par téléphone, e-mail ou courrier postal, à moins qu'elle n'ait déjà été expédiée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".

So Colissimo
Le mode de  livraison So Colissimo  par défaut permet aux clients qui le souhaitent d'opter pour un envoi contre signature. Si cette option n'est pas choisie par le client ce dernier ne pourra pas se prévaloir d'un recours contre la Société Leg Lag si le colis reconnu comme livré par la poste ne lui était pas remis.

Disponibilité des produits

La grande majorité des articles sont en stock, la disponibilité de chaque article est indiquée dans la fiche produit du site. Si un produit n’est pas en stock l'information est affiché dans la page panier du site, un délai peut être mentionné notamment pour les réservations, celui-ci est affiché à titre indicatif.

Certains articles non disponibles en stock peuvent être commandés (précommande, réservation), une date de disponibilité peut être mentionnée à titre d'indication.

Si vous souhaitez rapidement votre commande, il est conseillé et impératif de choisir exclusivement un article en stock et sa quantité disponible. Un e-mail est envoyé au client si une erreur d'affichage du stock est survenue sur la boutique www.jet-lag.biz

Votre paiement sera débité lors de la préparation de votre commande juste avant l'expédition de celle-ci.

Modalités de paiement

Lors du processus de commande vous choisissez votre mode de règlement : Paypal, carte bancaire ou chèque.

Les paiements par carte sont effectués directement sur le site de notre partenaire bancaire (CCL) en mode crypté et sécurisé (128 bit SSL). La société Jet Lag ne conserve donc pas vos informations bancaires.

Le paiement du client est débité lors de la préparation de la commande juste avant l'expédition du colis.
Le client garantit à la société Jet Lag qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Les commandes payées par chèque ne sont préparées qu'à réception du chèque, le client s'expose donc à ce que les produits commandés et disponibles au moment de la commande ne le soient plus au moment de la préparation de la commande.

Défaut de paiement
La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Contrôle anti-fraude
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement, ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

En outre, dans ce cadre, la société Jet Lag peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires (spécimen de documents confirmant l'identité) au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Réserve de propriété
La société Jet Lag reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne via le site ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture via e-mail au format .pdf, sur demande.

La société Jet Lag garde un exemplaire numérique et papier de chaque facture.

Délais d'expédition

Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du lundi au vendredi et par conséquent la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) traite chaque jour les commandes de la veille. Le client doit en principe compter de 1 à 48 heures de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société Jet Lag (Sarl) (www.jet-lag.biz) a en stock et qui a été payé en carte bleue. 
** Ne sont pas considéré comme jour ouvrable : le samedi et le dimanche, les jours fériées, les périodes de congés ou fermeture exceptionnelle (date de fermeture indiquée sur le site)

Délai de transport
La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs, elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité la société Jet Lag. Aucune indemnité ou remboursement des frais de port ne pourra être demandé à la société Jet Lag si un retard de livraison dû au transporteur est constaté.

Délai de livraison
Si la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport qui est en moyenne de 3 jours. 
Si la société Jet Lag n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé,  la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) en informera le client. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faite. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le non-respect de ces délais ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société Jet Lag (www.jet-lag.biz). 

Expédition

La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) se réserve le droit de procéder à une expédition totale ou partielle du ou des produits. L'expédition en une seule fois des articles pour une même commande est la solution retenue en priorité.

Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Suivi du colis
Le client peut à tout moment demander de recevoir son numéro de colis. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis (gamme colissimo, lette max, export 3J) sur les sites Internet de La Poste.

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité, la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des incidents qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Transport
La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) travaille avec Coliposte et la gamme Colissimo et La Poste (Lettre Max, Export 3J)

Livraison et réception colis

La société Jet Lag expédie sur tous les pays en Europe.

Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Si au bout de 10 jours le colis n'est pas distribué par le transporteur, le client doit en informer la société Jet Lag afin que celle-ci ouvre une enquête pour la localisation du colis auprès du transporteur concerné.

Une enquête ne peut être ouverte passé un délai de 11 mois à la date d'envoi du colis (colissimo), ce délai comporte la réception du courrier de demande d'enquête

Perte de colis
Dans ce cas, la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais.
Les résultats des enquêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines.

Un remboursement ou un envoi d'une nouvelle commande sera proposé au client suite à la conclusion de l'enquête. La société Jet Lag fera tout son possible pour satisfaire le client et raccourcir les délais.

Réception du colis
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. 

Le client devra informer la Société Jet Lag dans les 3 jours des anomalies constatées. Un remboursement ou l'échange du produit sera proposé au client.

Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) remboursera les frais de retour concernant l'erreur issue de son fait.

Droit de rétractation

Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de son colis.

Le produit devra si possible être retourné dans l'emballage d'origine et devra être en parfait état.
Un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais (maximum 30 jours) où l'échange du produit sera proposé au client. 
Pour l'échange des frais de livraison seront demandés pour l'envoi du nouveau colis (sauf si il s'agit d'une erreur de Jet Lag (www.jet-lag.biz)

Conditions
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, Jet Lag (www.jet-lag.biz) lui recommande de bien l'emballer (adapté au transport). L'entreprise Jet Lag (www.jet-lag.biz fr) ne peut être tenue responsable d'un problème de choc provoqué au cours du transport.

Garantie légale

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Jet Lag  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

  • que le défaut du produit soit caché
  • qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
  • qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

  • que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

Responsabilité

La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Généralement, la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) ne pourra pas être tenu responsable :

  • - des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté
  • de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Si la responsabilité de la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.

La société Jet Lag (www.jet-lag.biz) se réserve expressément le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la société Jet Lag (www.jet-lag.biz) par téléphone, par courrier ou par e-mail.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site www.jet-lag.biz est la propriété exclusive de la société Jet Lag qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le site web. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La société Jet Lag est aussi propriétaire (license) de la marque Jet Lag régulièrement déposée auprès de l'INPI. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la société Jet Lag sur sa marque Jet Lag et s'interdit d'en faire un usage quelconque, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la société Jet Lag , celle-ci se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Jet Lag pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal d'Evry 91000. La société Jet Lag se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
Le site web www.jet-lag.biz est déclaré auprès de la CNIL sous le n° (en cours) et est hébergé par O.V.H

Siège social
Jet Lag (Sarl)

20 rue Etienne Dolet
76140 Le Petit Quevilly.
France

RCS Evry 534 585 062 488 283 763 00016

N° TVA : FR 72 53 45 85 062
Version du 18 juin 2014